Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description: fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sdis des alpes-maritimes Atelier Départemental 2040 Chemin Saint Bernard - porte 12 06220 VALLAURIS”
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-titulaires concerne la fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose, la formation spécifique sur le...”
Description du marché
le présent accord-cadre multi-titulaires concerne la fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose, la formation spécifique sur le fonctionnement des véhicules ainsi que des prestations de peinture si nécessaire. Accord-Cadre multi-attributaires, avec un maximum de dix titulaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.accord-cadre à marchés subséquents : Montant minimum quadriennal : sansmontant maximum quadriennal : 2 000 000 EUR HtLe maximum quadriennal s'entend sur l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.l'objectif du présent accord-cadre consiste, à l'aide des marchés subséquents, à répondre au mieux aux enjeux opérationnels du SDIS afin de remplacer les véhicules les plus anciens (plus de 30 ans) et si possible la totalité du parc, en fonction des crédits budgétaires annuels alloués
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est passé pour une période renouvelable de 12 mois à compter de sa date de notification, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est passé pour une période renouvelable de 12 mois à compter de sa date de notification, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de la candidature. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une candidature non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 01/08/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 072-191523 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de déposeaccord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur...”
Description du marché
fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de déposeaccord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.montant minimum quadriennal : sansmontant maximum quadriennal : 2 000 000 EUR HtLe maximum quadriennal s'entend sur l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution mentionnés ci-dessus sont ceux des futurs marchés subséquents. Les critères d'attribution de l'accord cadre sont les suivants...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution mentionnés ci-dessus sont ceux des futurs marchés subséquents. Les critères d'attribution de l'accord cadre sont les suivants pour 100 % :- capacité à fournir - prise en charge des frais engagés - possibilité de peinture - sAV - conditions et mise en oeuvre - délai de déplacement d'un technicien
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191523
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de déposele montant indiqué au 2.4 ci-dessous est le maximum quadriennal de l'accord-cadre et...”
Titre
fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de déposele montant indiqué au 2.4 ci-dessous est le maximum quadriennal de l'accord-cadre et s'entend sur l'ensemble des 4 attributaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alternatives
Numéro d'enregistrement national: 84948420900010
Adresse postale: 28 rue de Copenhague
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose.le montant indiqué au 2.4 ci-dessous est le maximum quadriennal de l'accord-cadre et...”
Titre
fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose.le montant indiqué au 2.4 ci-dessous est le maximum quadriennal de l'accord-cadre et s'entend sur l'ensemble des 4 attributaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: azur trucks distribution et reparation
Numéro d'enregistrement national: 900923749
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bymycar cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 451009302
Adresse postale: avenue des Baumettes D6007 BP 35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: parc D'Activites de tronquieres - avenue du garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 220-634559 (2022-11-10)