la consultation a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Courbevoie.La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. En application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chacun des 2 lots.Cette consultation concerne plus spécifiquement la relance des lots no4 et no8 déclarés respectivement infructueux et sans suite lors d'une première consultation " 21s0070 " :-Le lot no4 a fait l'objet d'infructuosité en raison d'une expression confusante du besoin au sein du Bpu,-Le lot no8 a fait l'objet d'une déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. ; une redéfinition du besoin étant nécessaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de végétaux pour la Ville de Courbevoie
22s0036
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Courbevoie.La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Courbevoie.La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. En application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chacun des 2 lots.Cette consultation concerne plus spécifiquement la relance des lots no4 et no8 déclarés respectivement infructueux et sans suite lors d'une première consultation " 21s0070 " :-Le lot no4 a fait l'objet d'infructuosité en raison d'une expression confusante du besoin au sein du Bpu,-Le lot no8 a fait l'objet d'une déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général. ; une redéfinition du besoin étant nécessaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plantes à massifs pour fleurissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de plantes à massifs pour fleurissement.La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1°...”
Description du marché
fourniture de plantes à massifs pour fleurissement.La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. En application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 20 mars 2023. Puis il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 20 mars 2023. Puis il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“comporte un Dqe caché pour l'analyse au Bpu et une simulation de commande hors Bpu”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 08 - fourniture de végétaux locaux " zone bassin parisien Nord "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de végétaux locaux " zone bassin parisien Nord ".La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2,...”
Description du marché
fourniture de végétaux locaux " zone bassin parisien Nord ".La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. En application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le label collectif simple " végétal local " ou équivalent relative aux végétaux de la Zone Bassin Parisien Nord est à présenter avec l'offre.Comporte un...”
Informations complémentaires
le label collectif simple " végétal local " ou équivalent relative aux végétaux de la Zone Bassin Parisien Nord est à présenter avec l'offre.Comporte un Dque masqué pour l'analyse du Bpu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Le présent accord-cadre prend effet à compter sa notification au titulaire jusqu'au 20 mars 2023.Puis l'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.Pour le lot 8, le label collectif simple " végétal local " ou équivalent relative aux végétaux de la Zone Bassin Parisien Nord est à remettre avec l'offrele lot no4 comporte un DQE masqué et une simulation de commande hors Bpu.Le lot no8 comporte un DQE masqué
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris