fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar

Ville de Lescar

accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar - groupement de commande entre la ville et le CCAS de Lescar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred SAS

Qui ?

• Ville de Lescar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lescar
Adresse postale: allée du bois d'ariste Cs 70488
Code postal: 64230
Commune postale: Lescar
Contact
Adresse Internet: http://www.lescar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815713 📞
Fax: +33 559815701 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575267&orgAcronyme=i2w64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575267&orgAcronyme=i2w64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299782
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de commande : Pour la ville : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la totalité des 4 ans soit 250 000 euro(s) ht / anpour le CCAS : Sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT pour la totalité des 4 ans soit 30 000 euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar.Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS. La ville de Lescar est désignée coordonnateur du groupement.Durant le dernier marché, les titres restaurants fournis étaient au format papier. La collectivité a fait le choix de passer sur le support dématérialisé, la carte. La valeur faciale est de 6 euro(s)le nombre de personnes susceptibles de bénéficier des titres de restauration est d'environ 221 agents pour la ville, 28 pour le CCAS (données non contractuelles)

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est de 12 mois pouvant être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS de Lescar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionla lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lescar

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575267&orgAcronyme=i2w64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Source: OJS 2022/S 107-299782 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549518
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299782
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: edenred sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péré
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 194-549518 (2022-10-03)

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