accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar - groupement de commande entre la ville et le CCAS de Lescar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar
2022-011”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar - groupement de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar - groupement de commande entre la ville et le CCAS de Lescar
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS de Lescar
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar.Le présent marché est passé en groupement...”
Description du marché
la consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar.Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS. La ville de Lescar est désignée coordonnateur du groupement.Durant le dernier marché, les titres restaurants fournis étaient au format papier. La collectivité a fait le choix de passer sur le support dématérialisé, la carte. La valeur faciale est de 6 euro(s)le nombre de personnes susceptibles de bénéficier des titres de restauration est d'environ 221 agents pour la ville, 28 pour le CCAS (données non contractuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois pouvant être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de commande : Pour la ville : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de commande : Pour la ville : sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la totalité des 4 ans soit 250 000 euro(s) ht / anpour le CCAS : Sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT pour la totalité des 4 ans soit 30 000 euro(s) ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionla lettre de...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionla lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lescar
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299782 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de titres restaurants dématérialisés pour la ville et le CCAS de Lescar”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péré
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-549518 (2022-10-03)