fourniture de titres restaurant sous format papier pour les agents de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

CNCCFP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• CNCCFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnccfp
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnccfp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cnccfp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064542&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064542&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373770
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre, conclu par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Cnccfp), porte sur l'émission, la fabrication, la fourniture et la livraison de titres restaurant au format papier pour les agents de la CNCCFP, comprenant:- l'émission de titres restaurant au format papier ;- la fabrication, le transport et la livraison des titres restaurant à l'adresse de la CNCCFP ;- la mise à disposition des agents bénéficiaires d'un réseau de restaurateurs et de commerçants enclins ou habilités à accepter les titres restaurant papier comme moyen de paiement d'un repas ou d'achat de denrées alimentaires ;- la mise à disposition d'un outil informatique compatible avec les outils existants en ligne permettant à la CNCCFP de commander directement les titres restaurant papiers et de suivre les commandes ;- la prise en charge par assistance des diverses demandes par les agents et par l'employeur (réclamations, renseignements, gestion, SAV, déclaration de perte ou de vol, gestion de la commande, respect des délais, information en cas de détection d'anomalies...) ;- l'assistance technique pour toute interrogation de la CNCCFP sur des questions liées à l'exécution du marché ;- la mise à disposition de l'ensemble des personnels de la CNCCFP des avantages développés par les prestataires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Celui-Ci est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064542&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 131-373770 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNCCFP-TR-2022
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572578
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373770
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 201-572578 (2022-10-13)

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