Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509828
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les salariés d'AB Habitat : titres papier et titres dématérialisés ; environ 300 bénéficiaires par an.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.
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Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et part du personnel d'encadrement) et techniques du candidat ;o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2026
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7La date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 10 octobre 2022 à 0h00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2022/S 180-509828 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004146
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509828
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/updejeuner/employeurs 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 002-004146 (2022-12-29)
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