Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour les salariés d'AB Habitat : titres papier et titres dématérialisés ; environ 300 bénéficiaires par an.Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et part du personnel d'encadrement) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations complémentaires

“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-509828 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509828

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/032
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://up.coop/updejeuner/employeurs 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 002-004146 (2022-12-29)