les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue, des commandes complémentaires seront également possible ainsi que des commandes d'échange de millésime en cas de nécessité).Technique d'achat : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Commune postale: Petite Ile
Code postal: 97429
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262567979📞
Courrier électronique: marches@petite-ile.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.petite-ile.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Commune postale: Petite Ile
Téléphone: +33 262567979📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: ccas de Petite-Ile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Commune et du Ccas
2022_titres Restaurants”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par...”
Brève description
les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue, des commandes complémentaires seront également possible ainsi que des commandes d'échange de millésime en cas de nécessité).Technique d'achat : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par...”
Description du marché
les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue, des commandes complémentaires seront également possible ainsi que des commandes d'échange de millésime en cas de nécessité).Technique d'achat : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du...”
Liste et brève description des conditions
* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public* Une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Petite-Ile
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation pour ce marché est prévu pour le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 Euros (H.T.). Il n'est pas prévu de montant annuel minimum.B) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile.C) Délai d'exécution: Le délai maximum d'exécution des commandes sera de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.D) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.E) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature.F) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure localeg) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 098-270049 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220018
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
“précision sur le montant du marché: Le montant de 1 480 000 Ht défini aux rubriques ci-dessus est le montant annuel du marché sur les 4 années de contrat....”
précision sur le montant du marché: Le montant de 1 480 000 Ht défini aux rubriques ci-dessus est le montant annuel du marché sur les 4 années de contrat. Le montant annuel maximum du marché étant de 370 000 euro(s) (H.T.).Groupement de commande: Le marché sera exécuté dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son Ccas. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile
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Source: OJS 2022/S 161-459338 (2022-08-18)