fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.
Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel, etc.), soit une moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein.
le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 559587261📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 226640023300018
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303
Commune postale: Anglet
Personne de contact: Cathy ROUSTAND
Téléphone: +33 559583523📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet
Titres-restaurant2022”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523...”
Brève description
fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.
Les titres-restaurant sont remis, pour les seules journées effectives de travail (sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel, etc.), soit une moyenne de 205 jours de travail effectués par agent à temps plein.
le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent).
fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet .
La Ville d'anglet et le CCAS souhaitent pouvoir laisser le choix aux agents d'utiliser les " titres papier " ou les " titres dématérialisés " soit par l'expression d'un droit d'option entre les deux supports, soit par un panachage des deux supports.
Peuvent bénéficier des titres-restaurant les agents rémunérés par la Ville et le CCAS d'anglet qui sont :
- fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement ;
- fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement ;
- agents non titulaires, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet...), ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ;
- agents bénéficiant d'un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ;
- les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande.
le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le Ccas.
Pour la Ville 467 agents (89 %) sont dotés de titres papier et 56 agents (11 %) d'une carte magnétique de 1ère génération.
pour le CCAS 88 agents (96 %) sont dotés de titres papier et 4 agents (4 %) d'une carte magnétique de 1ère génération.
seules les journées effectives de travail, en présentiel ou en télétravail, génèrent un droit à titre restaurant.
sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel (y compris thérapeutique), journées d'autorisations spéciales d'absences, formations et missions donnant lieu à remboursement des frais de déplacement, etc.).
un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an.
le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euro (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent) mais pourra évoluer au cours du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initiale 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'un an
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre commence le 1er janvier 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“site de télé procédure : www.telerecours.fr
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
site de télé procédure : www.telerecours.fr
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
- Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-646936 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de titres-restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS d'anglet”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“ourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet . La Ville d'anglet et le CCAS souhaitent pouvoir laisser le choix aux agents...”
Description du marché
ourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS d'anglet . La Ville d'anglet et le CCAS souhaitent pouvoir laisser le choix aux agents d'utiliser les " titres papier " ou les " titres dématérialisés " soit par l'expression d'un droit d'option entre les deux supports, soit par un panachage des deux supports. Peuvent bénéficier des titres-restaurant les agents rémunérés par la Ville et le CCAS d'anglet qui sont : - fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement ; - fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement ; - agents non titulaires, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet...), ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ; - agents bénéficiant d'un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande ; - les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d'ancienneté au moment de la commande. Le nombre d'agents bénéficiaires au mois de juillet 2022, s'élève à 523 pour la Ville et 92 pour le CCAS. Pour la Ville 467 agents (89 %) sont dotés de titres papier et 56 agents (11 %) d'une carte magnétique de 1ère génération. Pour le CCAS 88 agents (96 %) sont dotés de titres papier et 4 agents (4 %) d'une carte magnétique de 1ère génération. Seules les journées effectives de travail, en présentiel ou en télétravail, génèrent un droit à titre restaurant. Sont donc notamment exclues les journées d'absence correspondant aux congés pour raison de santé, congé maternité/paternité/parental/accueil du jeune enfant/adoption, congés annuels, jours de RTT, jours de CET, jours non travaillés dans le cadre d'un temps partiel (y compris thérapeutique), journées d'autorisations spéciales d'absences, formations et missions donnant lieu à remboursement des frais de déplacement, etc.). Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre restaurant s'élève à 5 euros (50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge de l'agent) mais pourra évoluer au cours du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Clause environnementale et mesures sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646936
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-065344 (2023-01-27)