réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée pour les personnels de la Ville de Toul et du CCAS de Toul au titre des années 2023 à 2026.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce ou dématérialisé au bénéfice des agents de la Collectivité et de l'etablissement membres du groupement de commandes du marché. Actuellement, le personnel du Pouvoir Adjudicateur bénéficie de titres restaurant sur support papier. Le Titulaire du marché devra pouvoir accompagner le Pouvoir Adjudicateur dans la conversion vers le support dématérialisé dans l'hypothèse où les agents optent pour ce choix ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant pour la ville de toul et le ccas de toul-
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée pour les personnels de la Ville de Toul et du...”
Brève description
réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée pour les personnels de la Ville de Toul et du CCAS de Toul au titre des années 2023 à 2026.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce ou dématérialisé au bénéfice des agents de la Collectivité et de l'etablissement membres du groupement de commandes du marché. Actuellement, le personnel du Pouvoir Adjudicateur bénéficie de titres restaurant sur support papier. Le Titulaire du marché devra pouvoir accompagner le Pouvoir Adjudicateur dans la conversion vers le support dématérialisé dans l'hypothèse où les agents optent pour ce choix ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
10:00 📅
“l'assistance technique en ligne dans la mise en place de ses procédures de passation des commandes et la désignation d'un interlocuteur unique avec...”
l'assistance technique en ligne dans la mise en place de ses procédures de passation des commandes et la désignation d'un interlocuteur unique avec indication de ses coordonnées téléphoniques et adresse mail pour toute la durée du marché est un point important dans l'exécution du marché.Ce point est à détailler clairement dans le mémoire technique des candidats lors de la remise de leurs offres de services au Pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330462 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant pour la ville de toul et le ccas de toul-.-.
Brève description:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée pour les personnels de la Ville de Toul et du...”
Brève description
Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant support papier ou en version dématérialisée pour les personnels de la Ville de Toul et du CCAS de Toul au titre des années 2023 à 2026.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce ou dématérialisé au bénéfice des agents de la Collectivité et de l'etablissement membres du groupement de commandes du marché. Actuellement, le personnel du Pouvoir Adjudicateur bénéficie de titres restaurant sur support papier. Le Titulaire du marché devra pouvoir accompagner le Pouvoir Adjudicateur dans la conversion vers le support dématérialisé dans l'hypothèse où les agents optent pour ce choix ;
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009146 (2023-01-03)