La consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys présent en France métropolitaine et dans les Drom.
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 23
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 99a22-009
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys présent en France...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys présent en France métropolitaine et dans les Drom.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185437
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 070-185437 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys présent en France...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys présent en France métropolitaine et dans les Drom. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 23
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 434 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498854
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185437
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets...”
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 176-498854 (2022-09-08)