la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole
M2022074RH”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: fourniture de titres restaurant (valeur faciale : 7euro)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.
Il est reconductible...”
Description des renouvellements
par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023.
Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximum possible de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée maximum possible de 4 ans
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Informations complémentaires:
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de CESU préfinancés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de CESU préfinancés (valeur faciale : 16euro)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée maximum possible de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“dce téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 140-397559 (2022-07-18)