Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CACEM
202205121516”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CACEM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CACEM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes conditions et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes conditions et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes conditions et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes conditions et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2022/S 116-326519 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CACEM
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 164-466286 (2022-08-22)