fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises (MARCHÉ 2022_aoo_04)
CC Terres Touloises
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-20 | Avis de marché |
| 2023-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022_AOO_04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587896
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_895426.html 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38317443 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-587896 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022_AOO_04
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587896
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euros HT et avec un maximum cumulé de 1 200 000 euros HT (selon l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique) sur la durée du contrat passé avec un seul opérateur économique (selon l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique).
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Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (selon l'article R2162-2-2ème alinéa du Code de la Commande Publique). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), émis par le Pouvoir Adjudicateur selon les besoins
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_895426.html 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38317443 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-587896 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010624
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587896
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: edenred france
Adresse postale: immeuble Colombus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-010624 (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010624
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587896
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: edenred france
Adresse postale: immeuble Colombus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-010624 (2023-01-03)
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