la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises (MARCHÉ 2022_aoo_04)
2022_AOO_04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euros HT et avec un maximum cumulé de 1 200 000 euros HT (selon l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique) sur la durée du contrat passé avec un seul opérateur économique (selon l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique).
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (selon l'article R2162-2-2ème alinéa du Code de la Commande Publique). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), émis par le Pouvoir Adjudicateur selon les besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
“* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et...”
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38317443📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38317443📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 206-587896 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_AOO_04
Titre:
“fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres Touloises”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: immeuble Colombus, 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-010624 (2023-01-03)