les prestations sont décomposées en deux lots :
- lot 1 : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés ;
- lot 2 : Fourniture de cartes cadeaux.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux
2022-01
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en deux lots :
- lot 1 : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés ;
- lot 2 : Fourniture de cartes cadeaux.
Les...”
Brève description
les prestations sont décomposées en deux lots :
- lot 1 : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés ;
- lot 2 : Fourniture de cartes cadeaux.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue Le Foll 94290 villeneuve le roi
Description du marché:
“le Sicio compte actuellement 24 agents.
La valeur faciale des titres-restaurants est fixée à 8 euros” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible trois fois pour une nouvelle durée d'un an
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1°...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-5, R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP .Le montant maximum sur la durée maximum de 4 ans de l'accord-cadre est de 320 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦
Description du marché:
“le Sicio compte actuellement 24 agents.
Le montant des cartes cadeaux distribuées pour Noël est fixé à 35 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1°...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-5, R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le montant maximum sur la durée maximum de 4 ans de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle -Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du cja ) ;
2) référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
3) recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du cja ) ;
2) référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).
3) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183449 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-183449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 075-201191 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de cartes cadeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-115408 (2023-02-21)