fourniture de titres restaurant dématérialisés et chéquiers pour les agents de la ville et du CCAS de PONT-A-MOUSSON

Ville de Pont-à-Mousson

la consultation porte sur la fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte à puce nominative ou de chéquiers pour les agents de la ville de PONT-A-MOUSSON et du CCAS. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Mes bons de commande seront émis en fonction des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• Ville de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22AG001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pont-À-Mousson
Adresse postale: 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.thomas@ville-pont-a-mousson.fr 📧
URL des documents: http://www.depoz.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.depoz.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255903
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

- Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Pont-À-Mousson (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Social de Pont-À-Mousson. - les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site www.depoz.fr - la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.depoz.fr selon les modalités fixées au règlement de consultation. - la signature électronique n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont :

- la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur papier et carte à puce ;

- l'envoi par courrier postal du code PIN confidentiel à chaque bénéficiaire ;

- la livraison sécurisée des cartes et des chéquiers jusqu'aux trois points de livraison de la collectivité ;

- la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol) ;

- le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte ;

- le paramétrage de chaque carte conformément à la règlementation en vigueur ;

- la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui leur sont nécessaires (en particulier leur solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé ;

- un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations ...) ;

- toute autre prestation annexe proposée (mixité des titres ...) ;

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

L'accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois, la durée totale de l'accord cadre n'excédera pas quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont-a-mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complété mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement, soit par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;

- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, ainsi que l'habilitation de mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation : K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoirs ...);

- une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :

A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.21411-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;

B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du Travail)

C) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat.

- Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation : le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E), et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'ils disposent des capacités pour l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville de Pont-À-Mousson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.depoz.fr 🌏
URL des documents: http://www.depoz.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site www.depoz.fr

- la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.depoz.fr selon les modalités fixées au règlement de consultation.

- la signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255903 (2022-05-10)

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