la consultation porte sur la fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte à puce nominative ou de chéquiers pour les agents de la ville de PONT-A-MOUSSON et du CCAS. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Mes bons de commande seront émis en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant dématérialisés et chéquiers pour les agents de la ville et du CCAS de PONT-A-MOUSSON
22AG001”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte à puce nominative ou de chéquiers pour les agents de la...”
Brève description
la consultation porte sur la fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de carte à puce nominative ou de chéquiers pour les agents de la ville de PONT-A-MOUSSON et du CCAS. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Mes bons de commande seront émis en fonction des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pont-a-mousson
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont :
- la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur papier et carte...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont :
- la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur papier et carte à puce ;
- l'envoi par courrier postal du code PIN confidentiel à chaque bénéficiaire ;
- la livraison sécurisée des cartes et des chéquiers jusqu'aux trois points de livraison de la collectivité ;
- la sécurisation des moyens de paiement (y compris en cas de perte ou de vol) ;
- le chargement et le rechargement des valeurs sur la carte ;
- le paramétrage de chaque carte conformément à la règlementation en vigueur ;
- la mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui leur sont nécessaires (en particulier leur solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé ;
- un service après-vente (réclamations, remboursements, demandes d'informations ...) ;
- toute autre prestation annexe proposée (mixité des titres ...) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois, la durée totale de l'accord cadre n'excédera pas quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complété...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complété mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement, soit par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, ainsi que l'habilitation de mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation : K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoirs ...);
- une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.21411-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du Travail)
C) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat.
- Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation : le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E), et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'ils disposent des capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Pont-À-Mousson
“- Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Pont-À-Mousson (coordonnateur du groupement) et le Centre...”
- Dans le cadre de cet accord-cadre, un groupement de commandes a été créé entre la ville de Pont-À-Mousson (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'action Social de Pont-À-Mousson.
- les entreprises souhaitant soumissionner au présent marché sont priées de consulter le dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement et à tout moment sur le site www.depoz.fr
- la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le site www.depoz.fr selon les modalités fixées au règlement de consultation.
- la signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - c.O. no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 093-255903 (2022-05-10)