fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon

Commune de Viry Chatillon

la présente consultation concerne : fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: RH2322
Brève description:
la présente consultation concerne : fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPbSzBz3e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524107
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369832
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
des délais contractuels sont à indiquer à l'article 5 de l'acte d'engagement.Cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente référencée Rh2322, pour motif d'intérêt général en raison d'un aléa de procédure
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
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Informations complémentaires:
des délais contractuels sont à indiquer à l'article 5 de l'acte d'engagement.Cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente référencée Rh2322, pour motif d'intérêt général en raison d'un aléa de procédure
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/ moyens de preuve :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- conditions/ moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
- conditions/ moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPbSzBz3e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait reconduit 3 fois :publication prévue entre juin et septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 185-524107 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RH4022
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026302
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524107
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, de retour et de chargement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement,
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliés
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.swile.co/fr-fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 011-026302 (2023-01-11)
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