fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon

Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de viry chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Adresse postale: place de la République - bP 43
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPbSzBz3e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon RH2322”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : fourniture de titres restaurant dematerialises (cartes) pour les agents de la commune de viry-chatillon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“des délais contractuels sont à indiquer à l'article 5 de l'acte d'engagement.Cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/ moyens de preuve :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- conditions/ moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- conditions/ moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369832
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait reconduit 3 fois :publication prévue entre juin et septembre 2026”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524107 (2022-09-21)