fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat

oph rouen habitat

accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen
Montant annuel minimum euro ht à 220 000 euro Ht/An et montant annuel maximum euro ht à 400 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Numéro de référence: 22AFJ08
Brève description:
accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Montant annuel minimum euro ht à 220 000 euro Ht/An et montant annuel maximum euro ht à 400 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle - bP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273316
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
dce disponible pour téléchargement, demandes de renseignement complémentaires et dépôt des plis par voie électronique via https://www.achatpublic.com Contenu de la candidature, de l'offre et détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen
Montant annuel minimum euro ht à 220 000 euro Ht/An et montant annuel maximum euro ht à 400 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.la reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois avant la date d'échéance.la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - références en la matière objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière (montant total DQE) notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Valeur technique notée sur 100 points
Critère de coût (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
dce disponible pour téléchargement, demandes de renseignement complémentaires et dépôt des plis par voie électronique via https://www.achatpublic.com
Contenu de la candidature, de l'offre et détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2022/S 099-273316 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat. Montant annuel minimum : 220 000 euro ht et maximum annuel 400 000 euro (H.T.).
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686674
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-273316
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de titres restaurants aux salariés de l'oph Rouen Habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: sodexo pass france
Numéro d'enregistrement national: 34039306500131
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-686674 (2022-12-05)
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