accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen
Montant annuel minimum euro ht à 220 000 euro Ht/An et montant annuel maximum euro ht à 400 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat
22AFJ08”
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen
Montant annuel minimum euro ht à 220...”
Brève description
accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen
Montant annuel minimum euro ht à 220 000 euro Ht/An et montant annuel maximum euro ht à 400 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière (montant total DQE) notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Valeur technique notée sur 100 points
Critère de coût (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.la reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois, sauf...”
Description des renouvellements
une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.la reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois avant la date d'échéance.la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - références en la matière objet de...”
Liste et brève description des conditions
1 - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - références en la matière objet de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
09:00 📅
“dce disponible pour téléchargement, demandes de renseignement complémentaires et dépôt des plis par voie électronique via...”
dce disponible pour téléchargement, demandes de renseignement complémentaires et dépôt des plis par voie électronique via https://www.achatpublic.com
Contenu de la candidature, de l'offre et détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2022/S 099-273316 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat. Montant annuel minimum :...”
Brève description
accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat. Montant annuel minimum : 220 000 euro ht et maximum annuel 400 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)
Description du marché: fourniture de titres restaurants aux salariés de l'oph Rouen Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-273316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22021
Titre:
“fourniture de titres restaurant à destination des salariés de l'oph Rouen Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass france
Numéro d'enregistrement national: 34039306500131
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-686674 (2022-12-05)