fourniture de titres de transport: cartes sans contact et billets sans contact

Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confidex
• Paragon ID

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Brève description: fourniture de titres de transport: cartes sans contact et billets sans contact
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes magnétiques 📦
Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 bd Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630910
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique)Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de cartes sans contact basées sur le système d'exploitation Tango
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de cartes sans contact basées sur le système d'exploitation Tango
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de cartes sans contact basées sur le système d'exploitation Celego
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de cartes sans contact basées sur le système d'exploitation Celego
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 3 000 000 EUR

Intitulé du lot: fourniture de cartes sans contact basées sur un autre système d'exploitation (hors Tango et Celego)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de cartes sans contact basées sur un autre système d'exploitation (hors Tango et Celego)

Description des renouvellements:

une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 3 000 000eur

Intitulé du lot: billet sans contact
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de billets sans contact
Description des renouvellements:

ce lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-630910 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453358
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630910
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: paragon id
Numéro d'enregistrement national: 413 967 159 000
Adresse postale: za Les Aubépins 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 779 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: confidex
Numéro d'enregistrement national: 51481236100012
Adresse postale: lumpeenkatu 6, 33900 Tampere, Finlande
Commune postale: Tampere
Code postal: 33900
Pays: Finlande 🇫🇮
Valeur totale du marché: 589 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-453358 (2023-07-21)

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