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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: fourniture de titres cadeaux multi-enseignes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre, mono attributaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 600 000.00 euro(s) HT (sur toute...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet d'un accord cadre, mono attributaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 600 000.00 euro(s) HT (sur toute la durée de l'accord cadre) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-13 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 047-122473 (2022-03-03)