l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22aa010
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-12-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264738
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2022/S 096-264738 (2022-05-13)