fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie et prestations associées

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie et prestations associées 22aa010”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : nombre de site desservis dans un périmètre de 5 km
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 20/12/2022 (ou la date de notification si elle est postérieure).Aucune clause de garantie financière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 096-264738 (2022-05-13)