l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie et prestations associées
22aa010”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Fourniture de supports permettant l'approvisionnement en énergie (essence, gazole...) et prestations associées permettant le règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnement.Les seuils sont exprimés en quantité. Quantité maximum annuelle de supports : 800 pièces.A titre indicatif, la quantité des prestations réalisées en 2021 sont :Support : nombre 497essence (sans plomb 95 E10, sans plomb 95, sans plomb 98) : 50 000 litresgazole (de qualité courante, additivé de qualité supérieure, grand froid): 177 000 litresadblue : 70 litreslieu d'exécution : Savoie 73. La liste des sites est indiquée dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : nombre de site desservis dans un périmètre de 5 km
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 20/12/2022 (ou la date de notification si elle est postérieure).Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 20/12/2022 (ou la date de notification si elle est postérieure).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour la fourniture de supports, les prix sont fermes et non actualisables.Les prix des prestations liées à l'utilisation des supports sont ajustables par référence au tarif public en vigueur à la date de la réalisation de la prestation (jour de prise de carburant, de lavage ou de passage au péage).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-264738 (2022-05-13)