fourniture de services de communications élèctroniques

commune de digne les bains

groupement de commande avec pour coordinatrice la commune de Digne les Bains en charge d'organiser la totalité des opérations relatives à la dévolution du marché.A l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions financières et techniques que celles exposées dans les actes d'engagement en ligne.Chaque membre du groupement de commande est chargé de signer, notifier, exécuter l'accord cadre à hauteur de ses propres besoins et assurera directement le paiement sur son budget, des sommes dues au titre des prestations effectuées pour son compte.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• commune de digne les bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2022-Cdb-0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de digne les bains
Adresse postale: 1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358991
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Annexe au CCTP test d'éligibilité pourra être complété et fourni sur demande des candidats en corus de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques tous types, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, trunk Sip sur lien indépendant
Numéro du lot: 1
Brève description:

raccordements téléphoniques tous types, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, trunk Sip sur lien indépendant

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord cadre de 12 mois tacitement renouvelable 3 fois 12 mois (voir acte d'engagement propre au lot)

Intitulé du lot: services et terminaux de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: services et terminaux de mobilité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services d'accès internet, liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk Sip sur liens Data mutualisés, infrastructures Wifi visiteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

services d'accès internet, liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk Sip sur liens Data mutualisés, infrastructures Wifi visiteurs

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispodéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentssi le candidat ne peut justifier 3 ans de références ou qualification il devra fournir son numéro unique d'identification délivré par l'insee

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles références sur les 3 dernières années pour des affaires d'importance équivalente techniques et financières. Les certificats de maîtres d'ouvrages sont appréciés : Attestations de compétences de maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage appréciées pour des affaires d'importance équivalente technique et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pou

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions financières et techniques que celles exposées dans les actes d'engagement en ligne.Chaque membre du groupement de commande est chargé de signer, notifier, exécuter l'accord cadre à hauteur de ses propres besoins et assurera directement le paiement sur son budget, des sommes dues au titre des prestations effectuées pour son comptel'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: digne Les bains

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 126-358991 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565566
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358991
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'un an tacitement reconductible 3 fois soit 4 ans maximumlot 1 minimum 0 euro(s) maximum 130000 euro(s) Lot 2 minimum 0 euro(s) maximum 100000 euro(s) Lot 3 minimum 0 euro(s) maximum 180000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 70 333 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 27 115 EUR 💰
114 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 199-565566 (2022-10-10)

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