groupement de commande avec pour coordinatrice la commune de Digne les Bains en charge d'organiser la totalité des opérations relatives à la dévolution du marché.A l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions financières et techniques que celles exposées dans les actes d'engagement en ligne.Chaque membre du groupement de commande est chargé de signer, notifier, exécuter l'accord cadre à hauteur de ses propres besoins et assurera directement le paiement sur son budget, des sommes dues au titre des prestations effectuées pour son compte.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de communications élèctroniques
2022-Cdb-0016
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“groupement de commande avec pour coordinatrice la commune de Digne les Bains en charge d'organiser la totalité des opérations relatives à la dévolution du...”
Brève description
groupement de commande avec pour coordinatrice la commune de Digne les Bains en charge d'organiser la totalité des opérations relatives à la dévolution du marché.A l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions financières et techniques que celles exposées dans les actes d'engagement en ligne.Chaque membre du groupement de commande est chargé de signer, notifier, exécuter l'accord cadre à hauteur de ses propres besoins et assurera directement le paiement sur son budget, des sommes dues au titre des prestations effectuées pour son compte.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“raccordements téléphoniques tous types, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, trunk Sip sur lien indépendant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“raccordements téléphoniques tous types, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, trunk Sip sur lien indépendant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre de 12 mois tacitement renouvelable 3 fois 12 mois (voir acte d'engagement propre au lot)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services et terminaux de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: services et terminaux de mobilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accès internet, liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk Sip sur liens Data mutualisés, infrastructures Wifi visiteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“services d'accès internet, liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk Sip sur liens Data mutualisés, infrastructures Wifi visiteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispodéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentssi le candidat ne peut justifier 3 ans de références ou qualification il devra fournir son numéro unique d'identification délivré par l'insee
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles références sur les 3 dernières années pour des affaires d'importance équivalente techniques et financières. Les certificats de maîtres d'ouvrages sont appréciés : Attestations de compétences de maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage appréciées pour des affaires d'importance équivalente technique et financières. Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pou
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
a l'issue de l'attribution, le candidat retenu s'engage à signer les documents du marché avec chaque membre du groupement dans les mêmes conditions financières et techniques que celles exposées dans les actes d'engagement en ligne.Chaque membre du groupement de commande est chargé de signer, notifier, exécuter l'accord cadre à hauteur de ses propres besoins et assurera directement le paiement sur son budget, des sommes dues au titre des prestations effectuées pour son comptel'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): digne Les bains
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Annexe au CCTP test d'éligibilité pourra être complété et fourni sur demande des candidats en corus de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 126-358991 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“raccordements téléphoniques tous types, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant, trunk Sip sur lien indépendant”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services et terminaux de mobilité
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 115 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“services d'accès internet, liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk Sip sur liens Data mutualisés, infrastructures Wifi visiteurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
“accord cadre à bons de commande d'un an tacitement reconductible 3 fois soit 4 ans maximumlot 1 minimum 0 euro(s) maximum 130000 euro(s) Lot 2 minimum 0...”
accord cadre à bons de commande d'un an tacitement reconductible 3 fois soit 4 ans maximumlot 1 minimum 0 euro(s) maximum 130000 euro(s) Lot 2 minimum 0 euro(s) maximum 100000 euro(s) Lot 3 minimum 0 euro(s) maximum 180000 euro(s)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565566 (2022-10-10)