la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la viabilité hivernale des routes départementales des Bouches du Rhône. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sel de déneigement
2022-0321
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la viabilité hivernale des routes départementales des Bouches du Rhône. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la viabilité hivernale des routes départementales des Bouches du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233526.84 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est précisé que la valeur estimée est égale au montant HT de l'estimation du pouvoir adjudicateur toutes périodes confondues, soit 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations (de même nature que l'objet du présent accord-cadre) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-397127 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pris sur place ou livré (y compris transport et déchargement) pour assurer la viabilité hivernale des routes départementales des Bouches du Rhône. L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 160 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2953
Titre: fourniture de sel de déneigement
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.rock.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233526.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“valeur totale finale du marché est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L'...”
valeur totale finale du marché est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L' estimation initiale du montant du marché (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 228-654529 (2022-11-21)