l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montants pour la 1ère période de chaque lot :Lot no1 : Minimum = 25 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtLot no2 : Minimum = 13 000 euro(s) Ht / Maximum = 82 000 euro(s) HtLot no3 : Minimum = 7 000 euro(s) Ht / Maximum = 47 000 euro(s) HtLot no4 : Minimum = 4 000 euro(s) Ht / Maximum = 27 000 euro(s) HtLes Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs plastiques pour les besoins de la Direction de la Propreté Urbaine
20220769”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montants pour la 1ère période de chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montants pour la 1ère période de chaque lot :Lot no1 : Minimum = 25 000 euro(s) Ht / Maximum = 150 000 euro(s) HtLot no2 : Minimum = 13 000 euro(s) Ht / Maximum = 82 000 euro(s) HtLot no3 : Minimum = 7 000 euro(s) Ht / Maximum = 47 000 euro(s) HtLot no4 : Minimum = 4 000 euro(s) Ht / Maximum = 27 000 euro(s) HtLes Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs dédiés aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la Propreté Urbaine14 rue Paul Négrin 06150 - cannes La Bocca
Description du marché: sacs dédiés aux ordures ménagères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs dédiés au tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sacs dédiés au tri sélectif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs dédiés au plan Vigipirate
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sacs dédiés au plan Vigipirate
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: housses pour corbeilles compactrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: housses pour corbeilles compactrices "Bigbelly"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres,- pas d'avance ni garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les modalités de transmissions des plis sont définies dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-483878 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99801.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la Propreté Urbaine14 rue Paul Négrin 06150 Cannes La Bocca
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-483878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220769
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: sacs dédiés aux ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Casalinda France
Adresse postale: 1330 Av j r g Gautier De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50904.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sacs dédiés au tri sélectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 064 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sacs dédiés au plan Vigipirate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 023 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: housses pour corbeilles compactrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 810 💰
“les contrats ont été conclus le:pour les lot 1, 2, 3 et 4: le 19/12/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est...”
les contrats ont été conclus le:pour les lot 1, 2, 3 et 4: le 19/12/2022l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Montant min par période 25 000e Ht/Montant max par période 150 000e Ht;Lot 2: Montant min par période 13 000e Ht/Montant max par période 82 000e Ht;Lot 3: Montant min par période 7 000e Ht/Montant max par période 47 000e Ht;Lot 4: Montant min par période 4 000e Ht/Montant max par période 27 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Source: OJS 2022/S 250-732248 (2022-12-23)