fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets

CDC Côte Ouest Centre Manche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• CDC Côte Ouest Centre Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2022-006
Brève description: fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Côte Ouest Centre Manche
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Contact
Adresse Internet: https://www.cocm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: +33 233071179 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719824
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 - la Haye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: la Haye

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006703100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 248-719824 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100116
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719824
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue des Aubépines 50250 La Haye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 035-100116 (2023-02-14)

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