l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Avis de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: Aoo-Sacs
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Téléphone: +33 344156800📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671151
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) (T.T.C.).A titre prévisionnel, il est estimé annuellement à 270 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification.Les candidats devront fournir des échantillons selon l'article 3.13 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 233-671151 (2022-11-28)