l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte
Aoo-Sacs”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de...”
Description des options
les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) (T.T.C.).A titre prévisionnel, il est estimé annuellement à 270 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification.Les candidats devront fournir des échantillons selon l'article 3.13 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 233-671151 (2022-11-28)