fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an propre à chaque lot tel qu'indiqué ci-après et dans le règlement de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire DRLP.22.067.CF”
Produits/services: Services internet 📦
Brève description:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1-...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 4, selon les modalités définies à l'article 6-2 du règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vidéos à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Films 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vidéos musicales à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vidéos musicales à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Description du marché:
“presse en ligne - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Description du marché:
“livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: albums pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“albums pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autoformation générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Description du marché:
“autoformation générale - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autoformation spécialisée dans l'apprentissage des langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“autoformation spécialisée dans l'apprentissage des langues - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: encyclopédie de référence pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Description du marché:
“encyclopédie de référence pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“bandes dessinées numériques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344376 (2022-06-22)