fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an propre à chaque lot tel qu'indiqué ci-après et dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire
DRLP.22.067.CF”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1-...”
Brève description
fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an propre à chaque lot tel qu'indiqué ci-après et dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 4, selon les modalités définies à l'article 6-2 du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéos à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Films📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Description du marché
vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéos musicales à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vidéos musicales à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera...”
Description du marché
vidéos musicales à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 2 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché:
“presse en ligne - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Description du marché
presse en ligne - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 3 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des...”
Description du marché
livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 4 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: albums pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“albums pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par...”
Description du marché
albums pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 5 : chiffrage au BPU d'un nombre de connexions simultanées illimité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autoformation générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“autoformation générale - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par...”
Description du marché
autoformation générale - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le Lot no6 - chiffrage au BPU d'un nombre de connexions simultanées illimité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autoformation spécialisée dans l'apprentissage des langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“autoformation spécialisée dans l'apprentissage des langues - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition...”
Description du marché
autoformation spécialisée dans l'apprentissage des langues - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le Lot no7 - chiffrage au BPU d'un nombre de connexions simultanées illimité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encyclopédie de référence pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Description du marché:
“encyclopédie de référence pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations...”
Description du marché
encyclopédie de référence pour la jeunesse - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le Lot no8 - chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“bandes dessinées numériques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée...”
Description du marché
bandes dessinées numériques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du...”
Description des options
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le Lot no9 - chiffrage au BPU d'un nombre de jetons illimité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et dont les montants maximums propres à chaque lot figurent dans le présent avis et le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Nota : S'Agissant d'une procédure avec négociation, des éléments essentiels sur les besoins de l'acheteur et le périmètre des contrats à venir sont accessibles à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1ère étape " candidature ". a l'issue de la 1ère étape " candidature ", le dossier de consultation dans sa version complète sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'acheteur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l'exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.récapitulatif des variantes : Pour les lots 2 à 8 uniquement, les candidats sont autorisés à présenter une proposition comportant une solution variante limitée. L'Offre variante pourra déroger aux dispositions du BPU et donc du DEIA comme suit :En fonction du modèle économique de chaque candidat, le bordereau des prix unitaires peut être détaillé et/ou adapté. Les conditions de décompte doivent aboutir au mode de calcul le plus avantageux et le mieux adapté à la demande. Elles devront préciser la base de calcul : population desservie, nombre d'inscrits en bibliothèque, nombre d'utilisateurs actifs, nombre d'accès simultanés, ou nombre de consultations à prévoir. Le cas échéant, le DEIA sera adapté au nouveau contenu du BPU. En cas d'apport de modification au BPU par un candidat, celui-ci devra indiquer les adaptations à apporter aux autres pièces du marché.Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. Récapitulatif des prestations supplémentaires : La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Les PSE concernent uniquement les lots suivants :Lots no2, 3 et 4 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité Lots no5, 6 et 7 : chiffrage au BPU d'un nombre de connexions simultanées illimitélot no8 - chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimitélot no9 - chiffrage au BPU d'un nombre de jetons illimité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 121-344376 (2022-06-22)