1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire
22M065
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accords-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire avec un minimum de 450 000 euros H.T.et un maximum de 700 000 euros H.T.”
Description du marché
Accords-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire avec un minimum de 450 000 euros H.T.et un maximum de 700 000 euros H.T.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-07 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de larticle L1224-1 du code du travail et de lavenant n° 3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de larticle L1224-1 du code du travail et de lavenant n° 3 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification (hors cadres et agents de maîtrise) subsisteront entre le nouveau titulaire du marché et le personnel de lentreprise.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la visite des sites est obligatoire et se fera selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elles auront lieu aux dates...”
la visite des sites est obligatoire et se fera selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elles auront lieu aux dates suivantes :- Le 26 juillet 2022 de 8h30 à 11 heures- Le 2 août 2022 de 8h30 à 11 heures
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-387021 (2022-07-12)