Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas livrés en liaison froide
2022CDG308-4
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: fourniture de repas livrés en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la livraison des repas en liaison froide sera réalisée dans les sites listés en Annexe 1 du CCTP”
Description du marché: fourniture de repas livrés en liaison froide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ;
Dc2 dernière version en vigueur ;
Une...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ;
Dc2 dernière version en vigueur ;
Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels étendus à l'objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties
si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques (moyens humains et matériels),
les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques (moyens humains et matériels),
les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, donc 4 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la SPL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des plis sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de modification au gré de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 045-116193 (2022-03-01)