fourniture de repas en liaison froide

Centre intercommunal d'action sociale

le présent accord-cadre concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane St. Apre et Ribérac.Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant annuel maximum de commandes de 562 000 euro(s) Ht, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: S-Pa-1069351
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: 7, Bd Mittérrand
Code postal: 24600
Commune postale: Ribérac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.subrenat.cias@cc-ribercaois.fr 📧
Téléphone: +33 553902840 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2023-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106744
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Critère de jugement des offres :- critère Prix des prestations 30 %.La valeur financière de l'offre sera jugée au regard du prix global estimatif indiqué au détail quantitatif estimatif selon la formule suivante : (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30- critère Valeur technique 60 %.Le critère Valeur technique sera jugée au regard du mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants :- qualité de la prestation :Composition et variété des menus, caractéristiques des produits (Bio, circuits courts, commerce équitable, origine et labels) noté sur 30 %.- Modalités d'organisation du service :Qualification du personnel (formation interne, formation hygiène), délais de commande et d'annulation, description de la solution de replis, du repas du midi et du soir et du pain noté sur 30 %.- Critère Performances en matière de protection de l'environnement 10 %.Emballages à faible impact environnemental (emballages recyclables, réutilisables, issus de produits recyclés, etc.) et descriptif sur la politique environnementale au sein de l'entreprise pour le traitement des déchets sur le site de production des repas

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence le 02/05/2022 pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Description des options: accord-Cadre renouvelable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ccpr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003967500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 041-106744 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340940
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106744
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le montant annuel maximum du présent accord-cadre est de 562 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 562 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 120-340940 (2022-06-20)

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