le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Des échantillons de dégustation sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc, ainsi que les modalités de transmission à l'article 3.7.1 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
2022/16
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé...”
Brève description
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Des échantillons de dégustation sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc, ainsi que les modalités de transmission à l'article 3.7.1 du Rc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
Description du marché:
“le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé...”
Description du marché
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et le Ccas. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 4 000000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Des échantillons de dégustation sont demandés au titre de l'offre. Leur contenu est détaillé au sein de l'article 5.1 du présent Rc, ainsi que les modalités de transmission à l'article 3.7.1 du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la même durée
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Conformément aux strictes dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https:// www.e-marchespublics.com.Les modalités de remise des offres et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :*Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).*référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R 551-7 du code justice administrative).*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 157-450613 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-450613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/09/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 185-524930 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/16
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peutêtre envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peutêtre envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électroniqueet sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du17/0/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration);précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Villeparisis dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-103472 (2023-02-14)