fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, et la restauration administrative de la commune de Le Versoud
la consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (deux sites), les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (un site) et le service de restauration mis en place par le comité des oeuvres sociales (Cos) à destination des agents de la commune de Le Versoud (un site).Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et du Code de la Commande Publique (Ccp) du 1er avril 2019. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) :- quantité minimum : 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe.- quantité maximum : 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, et la restauration administrative de la commune de...”
Titre
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, et la restauration administrative de la commune de Le Versoud
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (deux sites), les accueils...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (deux sites), les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (un site) et le service de restauration mis en place par le comité des oeuvres sociales (Cos) à destination des agents de la commune de Le Versoud (un site).Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et du Code de la Commande Publique (Ccp) du 1er avril 2019. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) :- quantité minimum : 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe.- quantité maximum : 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe
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Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (deux sites), les accueils...”
Description du marché
la consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (deux sites), les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (un site) et le service de restauration mis en place par le comité des oeuvres sociales (Cos) à destination des agents de la commune de Le Versoud (un site).Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et du Code de la Commande Publique (Ccp) du 1er avril 2019. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) :- quantité minimum : 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe.- quantité maximum : 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le Dqe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“trois options concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 072-191599 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 666 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-191599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 001 Mf
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Guillaud Traiteur
Adresse postale: 2110 Chemin de la voie ferrée
Commune postale: La Cote-Saint-Andre
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 666 💰
Source: OJS 2022/S 200-568564 (2022-10-12)