Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage de repas à domicile”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le service de portage de repas à domicile est une aide mise en place par le CCAS de Bruay-Sur-L'Escaut”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“restaurant Municipal - salle Delannoy - 501 Rue Jean jaurès - 59860 Bruay sur L'Escaut”
Description du marché:
“le service intervient auprès :- des personnes résidant sur la commune de Bruay-Sur-L'Escaut- des personnes âgées de plus de 60 ans.- Des personnes âgées de...”
Description du marché
le service intervient auprès :- des personnes résidant sur la commune de Bruay-Sur-L'Escaut- des personnes âgées de plus de 60 ans.- Des personnes âgées de moins de 60 ans en situation de handicap de plus de 80% ou en convalescence ou à la suite d'un accident ou d'une maladie.- Exceptionnellement auprès des visiteurs et accompagnateurs du titulaire du contrat de service de portage de repas à domicile
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, reconductible 3 fois tacitement. La durée globale du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, reconductible 3 fois tacitement. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas de bruay sur L'Escaut
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. Christophe HEGO - directeur du CCAS de Bruay sur L'Escaut
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 198-561131 (2022-10-08)