le contrat a pour objet la fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage de la commune de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Portage de repas 2022
Brève description:
“le contrat a pour objet la fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage de la commune de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un...”
Brève description
le contrat a pour objet la fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage de la commune de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180669
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans...”
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 18 février 2022 et déclarée sans suite le 31 mars 2022, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Cette décision est motivée par une irrégularité juridique affectant la procédure initiale, causée par un problème technique ayant eu pour conséquence un défaut de publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports officiels adéquats. Ce dysfonctionnement étant susceptible d'avoir porté atteinte aux principes généraux du droit de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à cette nouvelle consultation pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage.critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les prestations afférentes à l'accord-cadre issu de cette consultation seront financées sur le budget communal
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Source: OJS 2022/S 068-180669 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443954
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180669
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-443954 (2022-08-08)