fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements

DIR-Nord-ouest

fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements.
Quantités :
Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuro (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuro
ttc, pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques
équipées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques
Numéro de référence: PESM-2022-003
Brève description:
fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements. Quantités : Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuro (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuro ttc, pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques équipées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: marc.reze@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 637867044 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523018
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 202
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements.
Quantités :
Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuro (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuro
ttc, pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques
équipées
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée de l'accord-cadre : 48 mois ; une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accordcadre
et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Description des options:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Informations complémentaires:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison des remorques sera exclusivement au centre d'entretien et d'intervention de Mondeville - 3 rue Nicéphore Niepce - 14120 Mondeville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
Publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (partie iv b) :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ;
- les bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années de 300 000,00 euro (T.T.C.)
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et iv c) :
- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- liste des principaux services sur les 3 dernières années
- indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité
- description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité
- description des moyens d'études et de recherche du candidat
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années.
C - capacités techniques :
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Rezé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du
ccp sont éliminées par le ra ;
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2022 pour une durée de 12 mois ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 185-523018 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements. Quantités : Le Marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuros (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuros (T.T.C.), pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques équipées
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Valeur totale du marché: 219839.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103911
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523018
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de remorques porte-panneaux de signalisation temporaire avec leurs équipements. Quantités : Le
Marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuros (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuros (T.T.C.), pour la
période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques équipées
Quantités : Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 10 keuros (T.T.C.) et avec un montant maximum de 270 keuros
ttc, pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. À ce stade, le besoin est estimé à 6 remorques équipées
Description des options:
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de
reconductions éventuelles : 3 ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: csm-ad
Numéro d'enregistrement national: 33459374600053
Commune postale: Mions
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 219839.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 035-103911 (2023-02-13)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Remorques et semi-remorques