fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71. Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour un an, soit une durée maximale de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71
AGRI71-22-02”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71. Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique,...”
Brève description
fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71. Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour un an, soit une durée maximale de 2 ans
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Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71.Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique,...”
Description du marché
fourniture de réactif pcr bvd pour cartilage auriculaire pour la seml agrivalys 71.Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour un an, soit une durée maximale de 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois,...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour un an, soit une durée maximale de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 164-463963 (2022-08-22)