fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille

Établissement Français du Sang

fourniture de réactif de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD foetal à partir du sang maternel. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut de Biotechnologies Jacques Boy

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2021EFS_AURA281
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, Rue Elisée Reclus CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500482
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire. Les informations concernant les échantillons sont précisés dans le Rc.Les critères de jugement des offres sont les suivants:1. Prix (50 %)2. Qualité technique des produits (50%) apprécié au regard des sous-critères suivants :- mise en évidence des principaux variant RHD 15%- seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 15%- taux de repassage 15%- ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5%le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leursseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons à fournir. Les plis (hors échantillons ) sont à déposer à l'adresse suivante : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit-être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du sang Auvergne Rhône-Alpes, a l'attention de Mme la Directrice - ne pas ouvrir par le service courrier - appel d'offres 2021efs_aura281 - fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille - copie de Sauvegarde.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les candidats peuvent utiliser la rubrique AIDE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide utilisateur de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontrés, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone au 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé à 240 000 euro(s)ht. La quantité estimée annuellement est de 6 000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour les ETS. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 25 février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public est reconductible et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Décines (69) et de SECLIN (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remets les Dc1 et Dc2 ( si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 177-500482 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219220
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500482
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les critères de jugement des offres étaient le Prix (50 %)Et la Qualité technique des produits (50%) décomposé de la manière suivantes: Mise en évidence des principaux variant RHD 15%, Seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 15%, Taux de repassage 15%, Ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5%le marché a été notifié le 05/04/2023. Le montant notifié est estimé à 734 867 euro(s) HT pour 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: institut de biotechnologies jacques boy
Adresse postale: pôle Technologique Henri Farman
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ibjb.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ibjb.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 734 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 072-219220 (2023-04-07)

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