fourniture de réactif de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD foetal à partir du sang maternel. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille
2021EFS_AURA281”
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang📦
Brève description:
“fourniture de réactif de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal...”
Brève description
fourniture de réactif de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD foetal à partir du sang maternel. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Décines (69) et de SECLIN (59)
Description du marché:
“cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé à...”
Description du marché
cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé à 240 000 euro(s)ht. La quantité estimée annuellement est de 6 000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour les ETS. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 25 février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12...”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 25 février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public est reconductible et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour...”
Description des options
le marché public est reconductible et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remets les Dc1 et Dc2 ( si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remets les Dc1 et Dc2 ( si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché public
Informations complémentaires
“les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests...”
les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire. Les informations concernant les échantillons sont précisés dans le Rc.Les critères de jugement des offres sont les suivants:1. Prix (50 %)2. Qualité technique des produits (50%) apprécié au regard des sous-critères suivants :- mise en évidence des principaux variant RHD 15%- seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 15%- taux de repassage 15%- ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5%le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leursseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons à fournir. Les plis (hors échantillons ) sont à déposer à l'adresse suivante : : www.marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit-être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du sang Auvergne Rhône-Alpes, a l'attention de Mme la Directrice - ne pas ouvrir par le service courrier - appel d'offres 2021efs_aura281 - fourniture de réactif destiné aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille - copie de Sauvegarde.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les candidats peuvent utiliser la rubrique AIDE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide utilisateur de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontrés, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone au 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-500482 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 734 867 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les...”
Description des options
le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B23007
Titre:
“fourniture de réactif pour le dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD foetal à partir du sang maternel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: institut de biotechnologies jacques boy
Adresse postale: pôle Technologique Henri Farman
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ibjb.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.ibjb.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 867 💰
“les critères de jugement des offres étaient le Prix (50 %)Et la Qualité technique des produits (50%) décomposé de la manière suivantes: Mise en évidence des...”
les critères de jugement des offres étaient le Prix (50 %)Et la Qualité technique des produits (50%) décomposé de la manière suivantes: Mise en évidence des principaux variant RHD 15%, Seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 15%, Taux de repassage 15%, Ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5%le marché a été notifié le 05/04/2023. Le montant notifié est estimé à 734 867 euro(s) HT pour 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2023/S 072-219220 (2023-04-07)