fourniture de produits piscines pour le Pays d'aix et de produits chimiques pour les Pays Salonais et Martégaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de produits piscines pour le Pays d'aix et et de produits chimiques pour les Pays Salonais et Martégaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'Estimation indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond à la somme totale estimée de tous les lots sur la durée de l'accord-cadre (14 mois). La description exhaustive du besoin figure au CCTP. La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022 - janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 72220122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506574&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532014
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 110 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236179.28 EUR 💰
Intitulé du lot: produits de traitement de l'eau (bidons ou sacs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sont les suivants:chlore en galet (stabilisé), Chlore rapide en granulé, Hypochlorite de calcium en tablettes ou dragées (stabilisé), Hypochlorite de calcium en granulé (non stabilisé), ANTI-ALGUES stabilisé), ANTI-ALGUES liquide, CORRECTEUR ph MOINS -acide Sulfurique , CORRECTEUR ph MOINS -acide chlorhydrique, CORRECTEUR ph plus, neutralisateur, bi sulfite de soude (liquide), rectificateur de tac (alcalinité de l'eau), stabilisateur th (dureté de l'eau), hivernage, stabilisant de chlore, floculant pour filtres a sable et hydroanthracite, détartrant filtre, chlore liquide sans stabilisant en bidon.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022 -Janvier 2023

Valeur estimée hors TVA: 91355.11 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits de traitement de l'eau par dépotage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le produit concerné, listé au Bordereau des prix unitaires (Bpu) est lesuivant:chlore liquide sans stabilisant pour dépotage

Valeur estimée hors TVA: 9 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum de 15 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: fourniture de chlore gazeux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le produit concerné, listé au Bordereau des prix unitaires (Bpu) est le suivant:- chlore Anhydre liquéfié

Valeur estimée hors TVA: 14005.83 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: produits média filtrants
Numéro du lot: 4
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sont les suivants:- diatomée,- charbon actif en grain,- verre recycle,- verre recycle active

Valeur estimée hors TVA: 16 324 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: produits de nettoyage spécifiques aux piscines
Numéro du lot: 5
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sont les suivants:- détartrant concentré sanitaires, Nettoyant gélifié pour ligne d'eau,- détergent dégraissant non moussant pour surfaces carrelées,- désinfectant de surfaces non moussant pour surfaces carrelées,- désinfectant de surfaces

Valeur estimée hors TVA: 53197.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: produits pour les analyses de l'eau pour appareils de marque LOVIBOND
Numéro du lot: 6
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sont les suivants:- réactifs pour photomètre DPD no 1,- réactifs pour photomètre DPD no 13,- réactifs pour photomètre red phenol,- réactifs pour photomètre Cya-Test,- réactifs pour photomètre CALCIO H1,- réactifs pour photomètre CALCIO H2,- réactifs pour photomètre CALCHECK,- réactifs pour photomètre alka m photometer, -- cuvette 24 mm 10 ml pour Photomètre Lovibond

Valeur estimée hors TVA: 4 585 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum de7 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: produits pour les analyses de l'eau pour appareils de marque SWAN
Numéro du lot: 7
Brève description:

le produit concerné, listé au Bordereau des prix unitaires (Bpu) est le suivant:- réactif pour analyseurs de régulations, dpd 1a et 1b, RÉACTIF Start

Valeur estimée hors TVA: 5191.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 600 euro(s) HT et un montant maximum de7 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: autres réactifs pour mesures des trichloramines et colorations des eaux de bassin
Numéro du lot: 8
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sont les suivants:mallette de prélèvements pour mesure de Trichloramine dans l'air Syclope Vat0001; Colorant Fuchsia, Lagon, Lavande, Océan colorer eau de piscine; Colorant couleur orange pour eau de piscine

Valeur estimée hors TVA: 5261.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 600 euro(s) HT et un montant maximum de 7 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Intitulé du lot: produits de traitement de l'eau et assainissement
Numéro du lot: 9
Brève description:

les produits concernés, listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu) sontles suivants:- chlore liquide sans stabilisant en bidon; acide sulfurique (en 899); sel pour electrolyseur(nf en 1480); sel pour electrolyseur (nf en 16370 ); bisulfite de sodium (liquide); UREE ; SOUDE (liquide) (EN 896) Hydroxyde de sodium Solution ? 30 %; soude (liquide) (EN 896) Hydroxyde de sodium Solution à 50 %

Valeur estimée hors TVA: 36458.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 11 000 euro(s) HT et un montant maximum de 52 500 euro(s) HT sur une durée ferme de 14 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays d'aix, Salonais et Martégal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506574&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les lots 3 ; 6 ; 7 et 8 font l'objet d'une procédure adaptée distincte en application des dispositions de l'article R2123-1 2° du CCP (procédure dite des " petits lots "). Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des critères et sous- critères pondérés indiqués ci-dessous (Rc):Pour les Lot no1; no2; no4; no5 et no9 :* Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée au regard des conditions de conservation de conditionnement et de stockage avec fournitures des fiches techniques et de données sécurité des produits (50%)* Sous-Critère 2 : Capacités du titulaire à répondre à une commande minimale en quantités (50 %)La Valeur environnementale : pondération 10%performance environnementale des fournitures exigées au C.C.T.P au regard des éléments contenus dans la notice environnementale jointe au dossier de consultation.1) Quelles mesures ou actions, le prestataire prévoit-t-il de mettre en place, afin de réduire l'impact de son activité sur l'environnement ? (Utilisation du recyclage ; réemploi des fournitures ;....)2) Quelles techniques/mesures et/ou quels autres modes opératoires liés à ces prestations, permettent au candidat de démontrer son engagement environnemental ? (Description d'une démarche de développement durable et d'économie circulaire ; labels ......)Pour les lots no 3 ; 6 ; 7 et 8 examinés en fonction des critères pondérés suivants :- prix des prestations : pondération 90 %- valeur environnementale : pondération 10%performance environnementale des fournitures exigées au regard des éléments contenus dans la notice environnementale jointe au dossier de consultation.1) Quelles mesures ou actions, le prestataire prévoit-t-il de mettre en place, afin de réduire l'impact de son activité sur l'environnement ? (Utilisation du recyclage ; réemploi des fournitures ;....)2) Quelles techniques/mesures et/ou quels autres modes opératoires liés à ces prestations, permettent au candidat de démontrer son engagement environnemental , (Description d'une démarche de développement durable et d'économie circulaire ; labels ;......). L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargementdu DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 4984354000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 189-532014 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117487.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006570
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532014
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section 1 du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L.3132-1 et R2183-5 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: bayrols france
Adresse postale: 2 chemin des Hirondelles BP 52
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69572
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94547.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: gazechim sas
Adresse postale: 15 rue henri brisson bp 05
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34504
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 9861.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: bayrol france sas
Valeur totale du marché: 10295.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Valeur totale du marché: 2782.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 004-006570 (2024-01-02)

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