fourniture de produits pétroliers pour cuves / citernes et produits prêts à l'emploi

Conseil Départemental du Rhône

les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition de produits pétroliers en vrac, pour cuves et citernes ainsi que pour des produits prêts à l'emploi.Il s'agit d'un marché alloti en trois lots séparés comprenant deux lots 01 et 02 s'exécutant sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, et un lot 03 s'exécutant sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, pour les trois lots, et sans engagement de la part du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 22_log_ao_037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449360
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le lot 01 est un marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 332 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fioul Domestique
Numéro du lot: 01
Brève description: fioul Domestique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché alloti est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le lot 01 est un marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département

Intitulé du lot: carburants en vrac
Numéro du lot: 02
Brève description: carburants en vrac
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 02 est un marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département

Intitulé du lot: autres types de produits prêts à l'emploi (essence alkylate et solution d'urée pour les véhicules routiers)
Numéro du lot: 03
Brève description:

autres types de produits prêts à l'emploi (essence alkylate et solution d'urée pour véhicules routiers)

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 03 est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000 euros Ht par an. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département du Rhône 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour le lot 03, les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre decette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra êtretransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite del'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de laconsultation: 22_log_ao_037

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-449360 (2022-08-12)

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