les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition de produits pétroliers en vrac, pour cuves et citernes ainsi que pour des produits prêts à l'emploi.Il s'agit d'un marché alloti en trois lots séparés comprenant deux lots 01 et 02 s'exécutant sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, et un lot 03 s'exécutant sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, pour les trois lots, et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Avis de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pétroliers pour cuves / citernes et produits prêts à l'emploi
22_log_ao_037”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition de produits pétroliers en vrac, pour cuves et citernes ainsi que pour des produits...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition de produits pétroliers en vrac, pour cuves et citernes ainsi que pour des produits prêts à l'emploi.Il s'agit d'un marché alloti en trois lots séparés comprenant deux lots 01 et 02 s'exécutant sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, et un lot 03 s'exécutant sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, pour les trois lots, et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul Domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Département du Rhône 69000 - lyon
Description du marché: fioul Domestique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché alloti est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
le marché alloti est reconductible tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 01 est un marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: carburants en vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 02 est un marché ordinaire à prix unitaires. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autres types de produits prêts à l'emploi (essence alkylate et solution d'urée pour les véhicules routiers)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché:
“autres types de produits prêts à l'emploi (essence alkylate et solution d'urée pour véhicules routiers)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 03 est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000 euros Ht par an. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans...”
Informations complémentaires
le lot 03 est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000 euros Ht par an. Le montant indiqué dans "Estimé" est annuel et sans engagement de la part du Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour le lot 03, les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre decette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra êtretransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite del'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de laconsultation: 22_log_ao_037
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 157-449360 (2022-08-12)