fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot no1 : Fourniture produits frais de charcuterie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de produits frais de poissonnerie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) HtLot no3 : Fourniture de fruits et légumes frais- montant minimum : 400 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 380 000 euro(s) HT- montant maximum : 1 920 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux :- montant minimum : 20 000 euro(s) HT- montant maximum : 80 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;o 5000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no2 :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 5 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no3 : o 375 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des denrées alimentaires commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.aucune prestation exécutée sans bon de commande ne pourra faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée DU MarchéChaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du lot concerné).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation