fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Ville de Puteaux

la consultation a pour objet la fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action Sociale de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: PF221600
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ycg8UgwfU 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645671
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474297
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;-Montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de produits frais de charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits frais de charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de produits frais de poissonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits frais de poissonnerie
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes frais
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de fruits et légumes frais
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 380 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 920 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux :-Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour assurer la qualité optimale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Diversité des produits du catalogue
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Puteaux
Adresse postale: 102 BIS rue de la république
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics / bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4ycg8UgwfU 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .CONDITION D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.echantillons (pour le lot no1 uniquement)conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons.le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné (lot no1).- 1 kg de saucisses chipolatas (pur porc BN -50g) ;- 1 kg andouillettes restauration 140 g ;- 1 saucisson à l'ail fumé (supérieur) :- 1 kg de merguez (boeuf, mouton) BN ;- 1 terrine ou 1 kg pâté de foie supérieur.les échantillons remis devront disposer d'une date limite de consommation longue, permettant de pouvoir les consommer jusqu'à 10 jours après leur remise au pouvoir adjudicateur. Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date limite de remise des offres, mais toutefois le plus tardivement possible afin de pouvoir être consommés dans le délai indiqué ci-dessus :mairie de Puteaux131, rue de la RépubliqueService Restauration Entrée rue Chantecoq (à côté de la Police Nationale)92800 PuteauxToutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-645671 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078591
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-645671
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot no1 : Fourniture produits frais de charcuterie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de produits frais de poissonnerie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) HtLot no3 : Fourniture de fruits et légumes frais- montant minimum : 400 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 380 000 euro(s) HT- montant maximum : 1 920 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux :- montant minimum : 20 000 euro(s) HT- montant maximum : 80 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;o 5000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no2 :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 5 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no3 : o 375 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des denrées alimentaires commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.aucune prestation exécutée sans bon de commande ne pourra faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée DU MarchéChaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du lot concerné).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: ets lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 MINES
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: pomona terre azur
Adresse postale: 2 rue de la croix
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: pvm
Adresse postale: 17 route de la bardelle
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 027-078591 (2023-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)