la consultation a pour objet la fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action Sociale de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Puteaux
Adresse postale: 102 BIS rue de la république
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929672📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
PF221600”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de produits frais destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'action Sociale de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits frais de charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: fourniture de produits frais de charcuterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour assurer la qualité optimale des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Diversité des produits du catalogue
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;-Montant maximum : 220 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;-Montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits frais de poissonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: fourniture de produits frais de poissonnerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: fourniture de fruits et légumes frais
Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 380 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 920 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Commune de Puteaux :-Montant minimum : 380 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 920 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux :-Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474297
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .CONDITION D'Envoi DES...”
le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .CONDITION D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.echantillons (pour le lot no1 uniquement)conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons.le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné (lot no1).- 1 kg de saucisses chipolatas (pur porc BN -50g) ;- 1 kg andouillettes restauration 140 g ;- 1 saucisson à l'ail fumé (supérieur) :- 1 kg de merguez (boeuf, mouton) BN ;- 1 terrine ou 1 kg pâté de foie supérieur.les échantillons remis devront disposer d'une date limite de consommation longue, permettant de pouvoir les consommer jusqu'à 10 jours après leur remise au pouvoir adjudicateur. Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date limite de remise des offres, mais toutefois le plus tardivement possible afin de pouvoir être consommés dans le délai indiqué ci-dessus :mairie de Puteaux131, rue de la RépubliqueService Restauration Entrée rue Chantecoq (à côté de la Police Nationale)92800 PuteauxToutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 224-645671 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF221600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : fourniture produits frais de charcuterie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 MINES
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fourniture produits frais de poissonneries
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur
Adresse postale: 2 rue de la croix
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fourniture de fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pvm
Adresse postale: 17 route de la bardelle
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain...”
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Lot no1 : Fourniture produits frais de charcuterie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de produits frais de poissonnerie- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 220 000 euro(s) (H.T.).C.C.A.S. De Puteaux :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) HtLot no3 : Fourniture de fruits et légumes frais- montant minimum : 400 000 euro(s) HT ;- montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum : 380 000 euro(s) HT- montant maximum : 1 920 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux :- montant minimum : 20 000 euro(s) HT- montant maximum : 80 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ;o 5000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no2 :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 5 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.- Pour le lot no3 : o 375 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S.Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des denrées alimentaires commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.aucune prestation exécutée sans bon de commande ne pourra faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée DU MarchéChaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification du lot concerné).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.en cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation
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Source: OJS 2023/S 027-078591 (2023-02-02)